Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site lemondedecharline.com auprès de : Charline Chazeau, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Le Monde de Charline, 19 rue du Docteur Robert, 38230 Pont-de-Chéruy, France – SIRET 923 344 022 00036 – e-mail : le.monde.de.charline.38@gmail.com – tél. : 07 69 85 54 62.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Ils sont fabriqués à la demande, pour chaque commande, par notre partenaire d'impression Printful. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final payé pour l'article. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles.
4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du paiement (notamment carte bancaire). Le montant est débité au moment de la commande.
6. Fabrication et livraison
Chaque article est fabriqué après la commande (en général 2 à 5 jours ouvrés), puis expédié avec un numéro de suivi. Délai indicatif de livraison en France métropolitaine : 3 à 8 jours ouvrés après expédition. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis. En cas de retard important ou de colis endommagé, contactez-nous. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la réception du colis.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit de nous en informer par e-mail (le.monde.de.charline.38@gmail.com) ou par courrier, par une déclaration claire ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse : Le Monde de Charline, 19 rue du Docteur Robert, 38230 Pont-de-Chéruy, France. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés et en bon état. Le remboursement (prix des articles et frais de livraison standard initiaux) est effectué dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à réception des articles.
Formulaire de rétractation (à nous envoyer) : « À l'attention de Le Monde de Charline, 19 rue du Docteur Robert, 38230 Pont-de-Chéruy, le.monde.de.charline.38@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article] – commandé le [date] / reçu le [date] – Nom : – Adresse : – Date : – Signature (si courrier). »
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. En cas d'article défectueux, mal imprimé ou non conforme, contactez-nous avec une photo : nous remplaçons l'article ou le remboursons sans frais.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à le.monde.de.charline.38@gmail.com. En cas de litige non résolu après cette réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :
Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
– en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
– par courrier : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.